Index général des documents européens

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Virement de crédits n° DEC 2/2025 à l'intérieur de la section VII – Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2025 : Approbation et Approbation d'une lettre – 16057/25

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité dumarché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

Règlement (ue) …/... de la Commission du XXX modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances «Allium fistulosum, transformé»; «lysat de Willaertia magna»; «hydroxyde de magnésium E528»;«granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» et «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin)» présentes dans ou sur certains produits

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en oeuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers), de l’annexe XII (Libre circulation des capitaux) et de l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE (Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales)

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Autriche

Proposition de décision d’exécution du Conseil portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission préparatoire et de la première conférence des parties à l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durablede la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Décision et règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits