Index général des documents européens

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser le haut représentant à ouvrir des négociations avec la République de Côte d'Ivoire en vue d'un accord relatif au statut de l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

DÉCISION DU CONSEIL portant désignation de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la sûreté maritime dans l'ouest de l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION rectifiant la version en langue slovène de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

Transmission effectuée conformément au protocole (n° 2) annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030

DÉCISION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’un accord avec la République d’Islande établissant les règles régissant la participation de la République d’Islande au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union, ainsi que l’accès à leurs services gouvernementaux

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l'énergie institué par l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Autriche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière UE–Turquie institué par l’accord d’association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision sur l’utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique

DÉCISION DU CONSEIL sur le Collège européen de sécurité et de défense et abrogeant la décision (PESC) 2020/1515

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique