Index général des documents européens

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC – Réexamen

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs

Décision Du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Assemblée de l'Union particulière de Lisbonne

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendr e, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion extraordinaire du 24 juin 2022 de la Conférence sur la Charte de l'énergie au titre du traité sur la Charte de l’énergie

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Marian JUURIK, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Liina KALDMÄE, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Marion PAJUMETS, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Ester RÜNKLA, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - Exposés des motifs