Index général des documents européens

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'ajout de la violation des mesures restrictives de l'Union aux domaines de criminalité énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Croatie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant adoption par la Croatie de l'euro au 1er janvier 2023

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République du Tadjikistan

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité concernant les indications géographiques

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sur la modification des listes d'engagements spécifiques au titre de l'accord général sur le commerce des services en vue d'y incorporer l'annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services du 2 décembre 2021

Proposition de décision autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement, notamment à la deuxième tranche pour l'exercice 2022

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbonate de calcium, de dioxyde de carbone, de cyprodinil et d’hydrogénocarbonate de potassium présents dans ou sur certains produits

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE