Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Decision de la commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Elisabeth LUND NYBORG, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Sigrid LUNDETOFT CLAUSEN, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Tommy LARSSON, suppléant pour la Suède, en remplacement de Mme Malin LOOBERGER, démissionnaire

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Agnieszka GAJEK, suppléante pour la Pologne, en remplacement de Mme Agnieszka WOLSKA, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Thierry GRIMEE, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Raymond HORPER, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Raymond HORPER, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Thierry GRIMEE, démissionnaire

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie