Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - retrait de la liste

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la prorogation de l’habilitation conférée la Commission pour adopter des actes délégués

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité de l'information dans les institutions, organes et organismes de l'Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - de budget général pour l'exercise 2022.

Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et la Suède

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES COP19)

Proposition de décision du conseil concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l'Union

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de la modification des annexes III et IV dudit accord

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Žanna JANČIEV, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Snježana ŠTEFOK, démissionnaire

Décision Du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine