Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA)

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la présence d’oxyde d’éthylène dans les additifs alimentaires

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés

DÉCISION DU CONSEIL concernant une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la task force médicale des Balkans

DÉCISION DU CONSEIL concernant une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la task force médicale des Balkans

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157 et 162, une proposition de modifications au règlement technique mondial (RTM) ONU n° 2, une proposition de nouveau règlement ONU sur l'avertissement de marche arrière, une proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues, une proposition de nouvelle résolution d'ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d'échappement des moteurs de véhicules lourds, et une proposition d'autorisation d'élaborer un amendement 4 au RTM ONU n° 3

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Recommandation de Décision du conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de l'Inde

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Colombie

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Corée

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d’un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Roumanie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’espace européen des données de santé

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine