Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)

Règlement de la Commission (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Grèce – EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing

Règlement (UE) de la Commissionmodifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) de la commision relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) nº 282/2008

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés et du protocole 32 concernant les modalités financières pour la mise en oeuvre de l'article 82 (InvestEU)

Proposition derèglement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/CECA, CEE, Euratom) et l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)

Proposition de décision d'exécution du Conseilautorisant la Finlande à appliquer un taux de taxation réduit à l'électricité fournie à certaines pompes à chaleur, chaudières électriques et pompes de recirculation d'eau, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 14e réunion de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne les modifications des prescriptions techniques uniformes concernant les applications télématique au service du fret et la modification de l'annexe B des règles uniformes ATMF relative aux dérogations, ainsi que dans la procédure écrite de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne la modification de l'appendice G de la COTIF

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie