Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2021/768 du 30 avril 2021 en ce qui concerne les mesures d'exécution des nouvelles ressources propres de l'Union européenne

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 et le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Anita PISARRO, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Agnese De LUCA, démissionnaire

Proposition de virement de crédits N° DEC 06/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises et modifiant le règlement (UE) n° 516/2014 portant création du Fonds "Asile, migration et intégration" et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 établissant le Fonds "Asile, migration et intégration"

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Elena PERJU, membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Anca Mihaela PRICOP, démissionnaire

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Evelin ORG, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Piia ZIMMERMANN, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l'introduction de véhicules électriques et d'autres nouvelles technologies

Déclaration conjointe sur l'agression menée contre l'Ukraine par la Fédération de Russie avec le soutien de la Biélorussie

Proposition de virement de crédits N° DEC 06/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l'adoption, d'une part, d'une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d'autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)