Index général des documents européens

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Réglement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Réglement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - retrait de la liste

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 9, 10, 13, 39, 46, 51, 53, 55, 63, 78, 79, 90, 107, 108, 109, 116, 117, 121, 125, 141, 142, 148, 149, 152, 154, 160, 161, 162 et 163, la proposition de nouveau règlement ONU sur les pneumatiques à clous, la proposition de nouveau règlement technique mondial (RTM) ONU sur la durabilité des batteries des véhicules électriques, la proposition de modifications à apporter à la résolution d'ensemble R.E.5, la proposition d'autorisation d'élaborer un amendement 4 au RTM ONU nº 3 et la proposition d'autorisation d'élaborer un nouveau RTM ONU sur les émissions de particules des freins

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d’une assistance macrofinancière à l’Ukraine

DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

Proposition de Décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE en ce qui concerne l'autorisation accordée à la République de Slovénie de continuer à appliquer la mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semiconducteurs (règlement sur les semi-conducteurs)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Proposition de Règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe en ce qui concerne l'entreprise commune "Semiconducteurs"

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Johanna RACHBAUER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Sophia MARCIAN, démissionnaire

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise en place d'un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l'Union

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de huit membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la République française

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein des comités techniques de l'évaluation en douane et des règles d'origine institués sous les auspices de l'Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne respectivement l'adoption d'avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d'études de cas, d'études et d'actes similaires concernant la valeur en douane des marchandises importées au titre de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l'adoption d'avis consultatifs, de renseignements, d'avis et d'actes similaires sur la détermination de l'origine des marchandises au titre de l'accord sur les règles d'origine

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes