Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne un amendement au tableau 1 de l’annexe 3 dudit accord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil APE, du comité des hauts fonctionnaires et du comité consultatif de l’APE institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE, de la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, de la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE et de la décision du comité des hauts fonctionnaires approuvant l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Proposition de virement de crédits nº DEC 14/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la vingtième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CoP 20 à la CITES) (Samarkand, Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025)

Décision du Conseil portant nomination de membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 29 septembre 2025 au 20 septembre 2030

Règlement de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d'éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benfluraline, de benthiavalicarb et de penflufène présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/963 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

Proposition de décision de Conseil concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorméquat, de métalaxyl-M, de pyraclostrobine, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Betabaculovirus phoperculellae, de fer élémentaire et d’huile de colza présents dans ou sur certains produits

Proposition de Règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2026

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Allemagne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, sur le projet de recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’égalité et l’intelligence artificielle