Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l’augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Joep van HEUMEN, suppléant pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Sonja OOMS, démissionnaire

Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

DÉCISION DU CONSEIL relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (pesc) 2019/538 visant à soutenir les activités de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques (oiac) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'ue contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision du Conseil à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Decision de la commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Elisabeth LUND NYBORG, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Sigrid LUNDETOFT CLAUSEN, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales