Index général des documents européens

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la prorogation de l’habilitation conférée la Commission pour adopter des actes délégués

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité de l'information dans les institutions, organes et organismes de l'Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - de budget général pour l'exercise 2022.

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Tommy LARSSON, suppléant pour la Suède, en remplacement de Mme Malin LOOBERGER, démissionnaire

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Agnieszka GAJEK, suppléante pour la Pologne, en remplacement de Mme Agnieszka WOLSKA, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Thierry GRIMEE, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Raymond HORPER, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Raymond HORPER, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Thierry GRIMEE, démissionnaire

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - retrait de la liste

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES COP19)