Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 225e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant l'adoption envisagée de l'amendement 178 à l'annexe 1, de l'amendement 47 à l'annexe 6, partie I, de l'amendement 40 à l'annexe 6, partie II, de l'amendement 24 à l'annexe 6, partie III, de l'amendement 7 à l'annexe 7, de l'amendement 109 à l'annexe 8, de l'amendement 91 à l'annexe 10, volume IV, de l'amendement 17 à l'annexe 14, volume I, de l'amendement 18 à l'annexe 17 et de l'amendement 29 à l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale

DÉCISION DU CONSEIL portant désignation de deux membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Charlotte REIFF, membre pour l’Autriche, en remplacement de Mme Ingrid REIFINGER, démissionnaire

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives acide acétique, azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, polysulfure de calcium, maltodextrine et proquinazid présents dans ou sur certains produits

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Sebastian SCHNEIDER, membre pour l’Allemagne, en remplacement de Mme Sonja KÖNIG, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Sebastian SCHNEIDER, membre pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Sonja KÖNIG, démissionnaire

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne la mise à jour du certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d’accise

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N–diméthylformamide

DÉCISION DU CONSEIL abrogeant, au nom de l’Union, la décision (UE) 2016/394 du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL abrogeant, au nom des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, la décision 2016/394 du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l’article 96 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Maximilian BUCHLEITNER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Margit KREUZHUBER, démissionnaire

Proposition de directive du conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)

Directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité (refonte)

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Gilles WALERS, suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Daniel SCHROEDER, démissionnaire

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 536/2014 en ce qui concerne une dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, en Irlande et à Malte

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726