Index général des documents européens

Proposition de décision du conseil concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l'Union

Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et la Suède

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de la modification des annexes III et IV dudit accord

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Žanna JANČIEV, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Snježana ŠTEFOK, démissionnaire

Décision Du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Marina PRELEC, membre pour la Croatie, en remplacement de Mme Žanna ŠOSTAK, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 et le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Anita PISARRO, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Agnese De LUCA, démissionnaire

Proposition de virement de crédits N° DEC 06/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises et modifiant le règlement (UE) n° 516/2014 portant création du Fonds "Asile, migration et intégration" et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 établissant le Fonds "Asile, migration et intégration"

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Elena PERJU, membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Anca Mihaela PRICOP, démissionnaire