Index général des documents européens

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la Hongrie

Décision d'exécution du Conseil concernant le mécanisme de coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations

Règlement du parlement européen et du conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Marja LYLY-YRJÄNÄINEN, suppléante pour la Finlande, en remplacement de Mme Hanna HÄMÄLÄINEN, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Sebastian HAUS-RYBICKI, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Ellen ZWINK, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Sandra MISO GUAJARDO, suppléante pour l'Espagne, en remplacement de Mme Miriam PINTO, démissionnaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Proposition de décision d'exécution du conseil portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1354 du Conseil octroyant à la République portugaise un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ANNEXE