Index général des documents européens

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Evelin ORG, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Piia ZIMMERMANN, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l'introduction de véhicules électriques et d'autres nouvelles technologies

Déclaration conjointe sur l'agression menée contre l'Ukraine par la Fédération de Russie avec le soutien de la Biélorussie

Proposition de virement de crédits N° DEC 06/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les règles concernant l'exercice des droits dont dispose l'Union pour mettre en oeuvre et faire appliquer l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose la Communauté pour mettre en oeuvre l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part,

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2021/768 du 30 avril 2021 en ce qui concerne les mesures d'exécution des nouvelles ressources propres de l'Union européenne

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

Décision du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission portant nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Réglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés conformément à la directive 2001/82/CE et au règlement (CE) nº 726/2004