Index général des documents européens

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Proposition de décision du parlement européen et du conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

DEC 30/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres

Décision du conseil portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1561 du Conseil octroyant à la Hongrie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP

Accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel

DÉCISION DU CONSEIL modifiant le règlement intérieur du Conseil

Décision Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme