Index général des documents européens

Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures contre les opérateurs de transport qui facilitent la traite des êtres humains ou le trafic de migrants en lien avec l’entrée irrégulière sur le territoire de l’Union européenne, ou qui se livrent à ces pratiques

Décision du conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Tilen ZUPAN, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Nuša MAJHENC, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande

Virement de crédits n° DEC 2/2021 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 du respect, par l'Irlande, des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Décision du Conseil portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Décision du Conseil portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation de la période intérimaire visée à l’article 552, paragraphe 11, dudit accord, pendant laquelle le Royaume-Uni peut déroger à l'obligation de supprimer les données des dossiers passagers (PNR) après le départ des passagers du Royaume-Uni

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées de la République du Mali en liaison avec la mission de formation de l'Union européenne au Mali

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l'appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité

Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est - Annexe

Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes

Décision du conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie