Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l'appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité

Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est - Annexe

Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes

Décision du conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Proposition de règlement du conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de règlement du conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Règlement du parlement européen et du conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière

Proposition de directive du parlement européen et du conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012

Comitéconsultatif pour la libre circulation des travailleursNomination de M. Juan Carlos DOMINGO VARONA, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Sancho ÍÑIGUEZ HERNÁNDEZ, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travailNomination de MmeGloria María ORTEGA GONZÁLEZ, membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Noel RODRÍGUEZ GARCÍA, démissionnaire