Référence | Numéro | Date | Titre | |
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14064/21 | n° E16247 | 24 novembre 2021 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travailNomination de MmeAna MORENO PASTOR, suppléante pour l'Espagne, en remplacement de MmeMaría CALLE GARCÍA, démissionnaire |
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13277/21 LIMITE | n° E16243 | 22 novembre 2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive |
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13737/21 LIMITE | n° E16244 | 22 novembre 2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes |
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12957/21 add 1 LIMITE | n° E16242 | 22 novembre 2021 | Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC au moyen d'images satellite - Annexe |
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12957/21 LIMITE | n° E16241 | 22 novembre 2021 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d'images satellite |
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11396/21 add 1 rev 1 LIMITE | n° E16240 | 22 novembre 2021 | Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines - Annexe |
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11396/21 LIMITE | n° E16239 | 22 novembre 2021 | Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines |
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13102/21 | n° E16238 | 18 novembre 2021 | Décision du conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments |
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COM(2021) 677 final | n° E16234 | 16 novembre 2021 | Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des amendements au plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée dans le cadre de l’article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (le "protocole “tellurique”") |
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COM(2021) 678 final | n° E16235 | 16 novembre 2021 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision d’adopter des plans régionaux dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (le "protocole “tellurique”") sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des boues d’épuration |
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13829/21 ADD 1 LIMITE | n° E16231 | 16 novembre 2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe |
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13829/21 LIMITE | n° E16230 | 16 novembre 2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen |
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13832/21 ADD 1 LIMITE | n° E16233 | 16 novembre 2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe |
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13832/21 LIMITE | n° E16232 | 16 novembre 2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen |
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D075525/03 | n° E16236 | 16 novembre 2021 | Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl, d'isofétamide, de «Pepino Mosaic Virus – souche européenne (EU), isolat Abp1 peu virulent», de «Pepino Mosaic Virus – souche CH2, isolat Abp2 peu virulent», de spinetoram et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits |
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D075766/03 | n° E16237 | 16 novembre 2021 | Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés |
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DEC 27/2021 | n° E16218 | 15 novembre 2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
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DEC 29/2021 | n° E16219 | 15 novembre 2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
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COM(2021) 681 final | n° E16212 | 15 novembre 2021 | Décision du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/593 en ce qui concerne la durée et le champ d'application de la dérogation aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE |
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COM(2021) 686 final | n° E16213 | 15 novembre 2021 | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.