Index général des documents européens

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailNomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de MmeDanuta KORADECKA, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité socialeNomination de MmeMichèle MARQUES, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. François ENGELS, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Jean Paul OLINGER, membre pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Michèle MARQUES, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Fernanda CAMPOS, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire

Proposition de règlement du conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation, prévue à l'article 540, paragraphe 3, de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni (Prüm), de la période au cours de laquelle les profils ADN et les empreintes digitales peuvent être échangés avec le Royaume-Uni

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité "Commerce" Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4- méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des arômes

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

décision des représentants des gouvernements des états portant nomination d'un juge du Tribunal

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4- méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des substances aromatisantes

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les obligations vertes européennes

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par l’UE et le Liban de nouveaux documents conjoints actualisés