Index général des documents européens

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 32 de l'accord EEE concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne –EGF/2021/004 ES/Aragón automotive

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de MmeClaire JEAN, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. François BRILLANCEAU, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité socialeNomination de MmeJessica SALOMONI, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Emilie MARTINEZ, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelleNomination de M.AxelCOURNEDE, suppléant pour la France, en remplacement de Mme Clarisse DUBERT, démissionnaire

Décision du Parlement européen et du conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171)

Proposition de règlement du conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Règlement UE de la Commission modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'importation applicables aux déplacements d'ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision afin de désigner la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre ("ECA SOx Med") au titre de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ("convention MARPOL")

Décision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie – EGF/2021/003 IT Porto Canale

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie – EGF/2021/002 IT/Air Italy