Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Règlement (UE) de la commission refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie

Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie

Règlement (UE) de la Consommation refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

Directive du parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients

DEC 02/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Charlotte REIFF, membre pour l’Autriche, en remplacement de Mme Ingrid REIFINGER, démissionnaire

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers

Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2020/1429 en ce qui concerne la durée de la période de référence pour l'application de mesures temporaires concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Marc GROSS, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Charles BASSING, démissionnaire

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, en Irlande et à Malte

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 225e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant l'adoption envisagée de l'amendement 178 à l'annexe 1, de l'amendement 47 à l'annexe 6, partie I, de l'amendement 40 à l'annexe 6, partie II, de l'amendement 24 à l'annexe 6, partie III, de l'amendement 7 à l'annexe 7, de l'amendement 109 à l'annexe 8, de l'amendement 91 à l'annexe 10, volume IV, de l'amendement 17 à l'annexe 14, volume I, de l'amendement 18 à l'annexe 17 et de l'amendement 29 à l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale