Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant désignation de deux membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives acide acétique, azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, polysulfure de calcium, maltodextrine et proquinazid présents dans ou sur certains produits

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Sebastian SCHNEIDER, membre pour l’Allemagne, en remplacement de Mme Sonja KÖNIG, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Sebastian SCHNEIDER, membre pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Sonja KÖNIG, démissionnaire

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne la mise à jour du certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d’accise

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N–diméthylformamide

DÉCISION DU CONSEIL abrogeant, au nom de l’Union, la décision (UE) 2016/394 du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL abrogeant, au nom des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, la décision 2016/394 du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l’article 96 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Maximilian BUCHLEITNER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Margit KREUZHUBER, démissionnaire

Proposition de directive du conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)

Directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité (refonte)

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Gilles WALERS, suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Daniel SCHROEDER, démissionnaire

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 536/2014 en ce qui concerne une dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, en Irlande et à Malte