Index général des documents européens

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Maria H. SKOV, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Helene TANDERUP, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Nicolas BESSOT, membre suppléant pour la France, en remplacement de Mme Amel HAFID, démissionnaire

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Sandra RIBEIRO, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de M. Manuel ALBANO, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de Mme Teresa Margarida FRAGOSO, démissionnaire

Lettre rectificative N° 1 au projet de budget général 2022 Préfinancement de la réserve d'ajustement au Brexit Poursuite de l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie et au-delà Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques

Règlement de la commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mozambique en vue d'un accord sur le statut de la mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir le renforcement des capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Lone HENRIKSEN, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de MmeLouise SØRENSEN, démissionnaire

Proposition de décision du conseil concernant la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne la nomination du directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Autriche

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos0, 14, 16, 22,24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110,116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble M.R.1 et M.R.2, les propositions de modifier leRTM ONU sur la sécurité des piétons et d'élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins

Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2021 à l'intérieur de la section III -Commission -du budget général pour l'exercice 2021

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne