Index général des documents européens

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique

Décision du Parlement et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022

Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'action à l'horizon 2030 "La voie à suivre pour la décennie numérique"

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Wilm GEURTS, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Roel GANS, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Alexandra NICOLAI, suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Dirk SCHEELE, démissionnaire

Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes

Décision d'exécution du Conseil autorisant l’Italie à appliquer un taux de taxation réduit à l’électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans un port [conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE]

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1994 autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés et du protocole 37 comportant la liste prévue à l'article 101 de l'accord EEE (Programme spatial de l'Union)

Décision du conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

Décision du conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Italie

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de Décision du conseil relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi