Index général des documents européens

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la Hongrie

Décision d'exécution du Conseil concernant le mécanisme de coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations

Règlement du parlement européen et du conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Marja LYLY-YRJÄNÄINEN, suppléante pour la Finlande, en remplacement de Mme Hanna HÄMÄLÄINEN, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Sebastian HAUS-RYBICKI, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Ellen ZWINK, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Sandra MISO GUAJARDO, suppléante pour l'Espagne, en remplacement de Mme Miriam PINTO, démissionnaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Proposition de décision d'exécution du conseil portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1354 du Conseil octroyant à la République portugaise un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ANNEXE

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua