Index général des documents européens

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Katya UNAH, suppléante maltaise, en remplacement de Mme Simone AZZOPARDI, suppléante démissionnaire

Décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de deux juges du Tribunal

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d’un accord sur les totaux admissibles des captures

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Décision du conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Règlement du conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Projet de budget rectificatif Nº 6 AU BUDGET GÉNÉRAL 2021 Doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2017/824 concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne

Décision du conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

Décision du conseil lançant la mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, en ce qui concerne la troisième tranche 2021

DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2023, le montant annuel pour l'exercice 2022, le montant de la première tranche pour l'exercice 2022 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2024 et 2025

RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2021-2024) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook