Index général des documents européens

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE en ce qui concerne l'autorisation accordée au Royaume de Belgique d'appliquer, pour une nouvelle période, la mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive2006/112/CE

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (Directive sur les produits du tabac)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Sebastian HAUS-RYBICKI, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de MmeEllen ZWINK, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travailNomination de M. Kevin DALY, membre pour l'Irlande, en remplacement de MmeFiona WARD, démissionnaire

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouberture de négociations avec la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté du Lichtenstein en vue de la conclusion d'accords entre l'Union européenne et ces pays définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politque des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches du Pacifique Nord

Décision du Conseil sur la composition et le mandat du Comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER)

Décision du Conseil modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord international sur la préparation et la réaction aux pandémies et en vue de modifications complémentaires du règlement sanitaire international (2005)

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord EEE, en ce qui concerne la modification du protocole 4 sur les règles d’origine dudit accord

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleursNomination de M.Torbjörn EKLUND, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de M.Robert CLOAREC, démissionnaire

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC)

Proposition de décision du conseil relative à des mesures provisoires d'urgence en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne

Décision du conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du Conseil portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales

Décision du Conseil portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données