Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Examen des AES)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du cinquième membre à temps plein du conseil exécutif de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

DÉCISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition deDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur lemarché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseilrelatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant lesrèglements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/2005

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champd’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM)

Proposition de Décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 2026

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/007 BE/Casa)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes,modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce quiconcerne l’accélération des procédures d’octroi de permis

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement, abrogeant la directive 98/26/CE etmodifiant la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière

Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Décision de la Commission du 4.2.2026 sur le report non automatique de crédits de l’exercice 2025 à l’exercice 2026