Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Règlement d'éxécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

Décision du Conseil portant nomination de deux représentants des États membres en tant que membres titulaires du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Allemagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement de la liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Règlement d'Exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Annexe au Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Espagne

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka (BCE/2025/15)