Index général des documents européens

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Paulína POKORNÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana KOHÚTOVÁ, démissionnaire

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/2010 en vue de prolonger sa période de mise en oeuvre du fait de l'impact de la pandémie de COVID-19

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (refonte)

Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Directive du Conseil restructurant le cadre de l’Union de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (refonte)

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un Fonds social pour le climat

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030

Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la modification de l'accord international de 1992 sur le sucre

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales