Index général des documents européens

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travailNomination de MmeGloria María ORTEGA GONZÁLEZ, membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Noel RODRÍGUEZ GARCÍA, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travailNomination de MmeAna MORENO PASTOR, suppléante pour l'Espagne, en remplacement de MmeMaría CALLE GARCÍA, démissionnaire

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Proposition de règlement du conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de règlement du conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Règlement du parlement européen et du conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière

Proposition de directive du parlement européen et du conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012

Comitéconsultatif pour la libre circulation des travailleursNomination de M. Juan Carlos DOMINGO VARONA, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Sancho ÍÑIGUEZ HERNÁNDEZ, démissionnaire

Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines - Annexe

Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes

Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC au moyen d'images satellite - Annexe

Décision du Conseil à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d'images satellite

Décision du conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl, d'isofétamide, de «Pepino Mosaic Virus – souche européenne (EU), isolat Abp1 peu virulent», de «Pepino Mosaic Virus – souche CH2, isolat Abp2 peu virulent», de spinetoram et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits