Index général des documents européens

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (ci-après dénommée "convention d'Helsinki") en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation visant à modifier l'annexe III, partie II, de ladite convention

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailNomination de MmeAgnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travailNomination de MmeFernanda CAMPOS, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de MmeMaria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire

Proposition de décision du conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 15eassemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

Proposition de règlement du conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canarie

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Annemarie KNUDSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Charlotte SKJOLDAGER, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailNomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de MmeDanuta KORADECKA, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité socialeNomination de MmeMichèle MARQUES, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. François ENGELS, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Jean Paul OLINGER, membre pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Michèle MARQUES, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Fernanda CAMPOS, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire

Proposition de règlement du conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation, prévue à l'article 540, paragraphe 3, de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni (Prüm), de la période au cours de laquelle les profils ADN et les empreintes digitales peuvent être échangés avec le Royaume-Uni

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans la procédure écrite, par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne l’attitude commune relative à la réduction temporaire de l’acompte minimal

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité "Commerce" Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par l’UE et le Liban de nouveaux documents conjoints actualisés

Recommandation de la banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2021/29)

Recommandation de la banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2021/28)