Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2020 de l’application, par l’Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine du retour

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion des parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'AfriqueEurasie en ce qui concerne certains amendements de l'annexe 3 dudit accord

Directive du PE et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d’accès unique

Proposition de Décision d'exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/789 du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte)

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d'aminopyralide présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision 2009/791/CE autorisant l’Allemagne à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de Décision d'exécution du conseil autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification de la définition du terme "céréale" ou "céréales" dans la convention sur le commerce des céréales de 1995

Recommandation de Décision du conseil autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme "Corps européen de solidarité")

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique et du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme pour le marché unique)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part