Index général des documents européens

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelleNomination de M.AxelCOURNEDE, suppléant pour la France, en remplacement de Mme Clarisse DUBERT, démissionnaire

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 63, paragraphe 1, de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

Décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision afin de désigner la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre ("ECA SOx Med") au titre de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ("convention MARPOL")

Décision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie – EGF/2021/003 IT Porto Canale