Index général des documents européens

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon Europe)

règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’imidaclopride présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU)]

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme "Europe créative")

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

Proposition de décision du conseil sur l'application en République de Chypre des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Fonds social européen plus (FSE+)]

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme pour une Europe numérique)

Règlement du Parlement et du conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1493 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau

Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant l'Italie à appliquer des taux réduits d'accise au gazole utilisé pour le chauffage fourni dans la commune de Campione d'Italia et à l'électricité fournie dans cette commune conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis