Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu'à l'adoption par l'UE et la Jordanie de nouveaux documents conjoints actualisés

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par l’UE et la Tunisie de nouveaux documents conjoints actualisés

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 17

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Algérie de nouveaux documents conjoints actualisés

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Égypte de nouveaux documents conjoints actualisés

Règlement (UE) de la commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement

Décision du conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2020 de l’application, par l’Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

Proposition de projet de budget rectificatif N° 5 au budget général 2021: Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022

Proposition de Règlement du conseil modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union

Décision du parlement européen, du conseil et de la commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

Règlement (UE) de la commission modifiant certaines annexes du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement