Index général des documents européens

Projet budget général 2022 introduction générale

Projet budget général 2022 section 10 Service européen de l'action extérieure

Projet budget général 2022 section 1 Parlement

Projet budget général 2022 section 2 Conseil

Projet budget général 2022 section 3 Commission

Projet budget général 2022 section 4 Cour de justice

Projet budget général 2022 section 5 Cour des comptes

Projet budget général 2022 section 6 Comité économique et social

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés

Projet budget général 2022 section 7 Comité des régions

Projet budget général 2022 section 8 Médiateur européen

Projet budget général 2022 section 9 Contrôleur européen de la protection des données

Projet budget général 2022 état général dépenses

Projet budget général 2022 état général recettes

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire PA 13 17 01 - Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense)

Proposition derèglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique