Index général des documents européens

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

Décision Du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie–Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340

Décision du conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo* et modifiant la décision (PESC) 2020/1135

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2021: Mise à jour des recettes à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011

DÉCISION DE LA COMMISSION modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

DÉCISION DE LA COMMISSION modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l'hébergement touristique ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes

Décision de la commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d'excellencepour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 2007 sur le café

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Fonds européen de la défense)