Index général des documents européens

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

Règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849

Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de décision du conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant ledit accord

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de la décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Roumanie

Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II - Annexe

Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II - Annexe

Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes – Phase II

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du président d'une chambre de recours et portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2021 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Panayiotis SAVVA, suppléant pour Chypre, en remplacement de M. Orestis MESSIOS, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Petar BAJIĆ, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Anna SCHWAMBERGER, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Paulína POKORNÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana KOHÚTOVÁ, démissionnaire

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte