Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/440 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre

Décision du conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en 2021

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

Proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013

Décision Du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2021/142

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2021/138

Proposition de décision du conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Proposition de Décision du conseil autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale

Proposition de décison du Conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Réglement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques

Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux crédits aux consommateurs

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne une décision relative à la détermination de l'aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP NACES) et une recommandation relative à la gestion de cette aire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 –Sécurité sociale)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d'accès aux eaux de l’Union