Index général des documents européens

Recommandation de décision du Conseil autorisant la négociation au sein des Nations unies d'un accord sur le deuxième protocole préliminaire de la convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale ainsi que de toute disposition de la convention-cadre ayant trait à ce protocole ou ayant une incidence sur ce dernier

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale du Nigeria en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur la coopération scientifique et technologique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financièr

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Commonwealth d’Australie, d’autre part, concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» de l’Union (2021-2027)

Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

Proposition de virement de crédits nº DEC 16/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/746 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application et la prorogation de sa période d’application ainsi que la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) .../2028 établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2027-2034 (programme Pericles V)

Proposition de Règlement du Parlement européen et Conseil établissant le programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2028-2034 (programme «Pericles V»), et abrogeant le règlement (UE) 2021/840

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union, au sein de l’organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, en ce qui concerne certaines propositions soumises à l’adoption lors de sa onzième session

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités stratégiques UE-Tunisie pour la période 2023-2027

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os comme combustibles

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors du 28e Congrès de l’Union postale universelle

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine