Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938

Avis du Conseil sur la désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

DÉCISION (UE) DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour la Slovénie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’approbation par l’Union de l’amendement de l’article 36 de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture du marché en ce qui concerne le secteur de l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles et la modification de l’annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunications) dudit accord d’association

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs et modifiant la décision (PESC) 2024/2098

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques – Phase III - Document de projet

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques – Phase III - Document de projet

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Pologne

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie