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Référence Numéro Date Titre PDF
10323/1/16 n° E11270 30 juin 2016

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Pafsanias PAPAGEORGIOU (EL), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements

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10330/16 LIMITE n° E11513 6 octobre 2016

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique

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10332/1/16 LIMITE n° E11663 25 novembre 2016

Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

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10332/16 LIMITE n° E11514 6 octobre 2016

Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

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10333/16 LIMITE n° E11298 8 juillet 2016

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo1

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10334/16 LIMITE n° E11349 21 juillet 2016

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

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10370/16 LIMITE n° E11278 4 juillet 2016

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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10372/17 n° E12167 28 juin 2017

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

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10377/15 n° E10391 10 juillet 2015

Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) - Adoption

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10395/16 LIMITE n° E11324 18 juillet 2016

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

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10405/17 LIMITE n° E12183 5 juillet 2017

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

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10407/17 LIMITE n° E12184 5 juillet 2017

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

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10419/15 n° E10373 2 juillet 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

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10495/15 n° E10423 22 juillet 2015

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

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10500/15 n° E10394 16 juillet 2015

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/521

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10502/15 n° E10395 16 juillet 2015

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/513

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10506/15 n° E10399 17 juillet 2015

Projet de Décision d’exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière

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10561/15 n° E10383 8 juillet 2015

Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/740 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

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10562/15 n° E10384 8 juillet 2015

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 20, paragraphe 1, et l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

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10572/15 n° E10396 16 juillet 2015

Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

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