Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2025/000 TA 2025 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’attitude commune sur l’octroi à l’Ukraine de l’éligibilité à l’aide liée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public au sujet des dispositions en matière de taux d’intérêt

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public d’intégrer les dispositions de l’accord sur la transparence des crédits non liés à l’APD dans l’arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au sujet d’un amendement de l’article 1, point a), de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est

Virement de crédits nº DEC 09/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Virement de crédits nº DEC 10/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de juin 2025

Virement de crédits nº DEC 08/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo*, EULEX KOSOVO

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne

Proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant les documents d’immatriculation des véhicules et les données relatives à l’immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil

Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes concernant une recommandation de l’OMD au titre de l’article 16 modifiant le système harmonisé

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 18e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l’adoption de recommandations et de conclusions adressées à dix États parties et portant sur la mise en oeuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 110e session du comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994) et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie