Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse, et relative à l’application provisoire de l’accord sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse

Proposition de Décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la quatrième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le L-thréonate de magnésium utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide sorbique (E 200) et de sorbate de potassium (E 202) dans les mousses végétales non traitées thermiquement

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extrait de quillaia (E 999) et le règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’extrait de quillaia (E 999)

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l’égard de la Guinée

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision (UE, EURATOM) 2020/2053

Décision des représentants des Gouvernement des Etats membres portant nomination d'un juge de la Cour de justice

Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d’acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires

Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Djibouti

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l'acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l'étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d'autorisations