Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient

Décision du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 7du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesuresrestrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dansle cadre de la lutte contre le terrorisme

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

Proposition de Décision d'exécution du Conseil fixant les conditions de la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l’Ukraine au titre de l’article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467

Règlement de la Commission modifiant les annexes IV, VI et VIII du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la liste des États membres autorisés à utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages, ainsi que l'élimination, l'utilisation et le marquage de certains carburants renouvelables

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l'Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d'essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique

Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, abrogeant le règlement (UE) 2023/1781 (Règlement sur les puces 2.0)

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant jusqu’au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Irlande à appliquer des taux d’accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le commerce électronique