Index général des documents européens

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Directive du Conseil restructurant le cadre de l’Union de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (refonte)

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un Fonds social pour le climat

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030

Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme «LIFE»)

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Alexandra KRAMER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Livia HENTSCHEL, démissionnaire

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur les affaires ayant trait au respect des dispositions ACCC/C/2008/32 et ACCC/C/2015/128

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme "L'UE pour la santé")

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (ci-après dénommée "convention d'Helsinki") en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation visant à modifier l'annexe III, partie II, de ladite convention

Décision du Conseil visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine