Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan de relance et de résilience pour la France

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce"

Proposition de Décision d'exécution dun conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Proposition de Décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du conseil fixant des dispositions d'application concernant le délégué à la protection des données du Conseil, l'application du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et les limitations des droits des personnes concernées dans le contexte de l'exécution des missions du délégué à la protection des données du Conseil, et abrogeant la décision 2004/644/CE du Conseil

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - Annexe

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

Décision du Conseil visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d'assurance de l'information de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe

Réglement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Réglement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du conseil portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique