Index général des documents européens

Réglement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Proposition de règlement du conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canarie

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailNomination de MmeAgnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travailNomination de MmeFernanda CAMPOS, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de MmeMaria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire

Proposition de décision du conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 15eassemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

Proposition de règlement du conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation, prévue à l'article 540, paragraphe 3, de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni (Prüm), de la période au cours de laquelle les profils ADN et les empreintes digitales peuvent être échangés avec le Royaume-Uni

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans la procédure écrite, par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne l’attitude commune relative à la réduction temporaire de l’acompte minimal

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Annemarie KNUDSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Charlotte SKJOLDAGER, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailNomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de MmeDanuta KORADECKA, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité socialeNomination de MmeMichèle MARQUES, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. François ENGELS, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Jean Paul OLINGER, membre pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Michèle MARQUES, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Fernanda CAMPOS, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité "Commerce" Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau