Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

Règlement d'exécution mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche

Décision du conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires

DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

Décision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Décision du conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne

Décision D’exécution De La Commission du 3.6.2021 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique