Index général des documents européens

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Mojca GRUDNIK, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Nuša MAJHENC, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre à la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d'autre part

décision du Conseil confiant à la Commission européenne - l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) - l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement en ce qui concerne l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et les risques d'accident

Décision du conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour les Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie

Décision du conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Recommandation de Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations visant à modifier l'accord entre l'Union européenne et le Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE

Proposition de Décision du conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, notamment à la deuxième tranche 2021

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Hanneke ACKERMANN, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Gertrud Van ERP, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Annemarie KNUDSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Charlotte SKJOLDAGER, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire

Proposition de Décision du conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Décision du conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

Décision du conseil portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen