Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant l'Italie à appliquer des taux réduits d'accise au gazole utilisé pour le chauffage fourni dans la commune de Campione d'Italia et à l'électricité fournie dans cette commune conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Règlement (UE) de la commission rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4- méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des arômes

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

décision des représentants des gouvernements des états portant nomination d'un juge du Tribunal

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4- méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des substances aromatisantes

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les obligations vertes européennes

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par l’UE et le Liban de nouveaux documents conjoints actualisés

Recommandation de la banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2021/29)

Recommandation de la banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2021/28)

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2020 de l’application, par l’Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine du retour