Index général des documents européens

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de la 3-(1-((3,5- diméthylisoxazole-4-yl)méthyle)-1H-pyrazole-4-yl)-1-(3- hydroxybenzyle)imidazolidine-2,4-dione sur la liste de l'Union des substances aromatisantes

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’union

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant, pour la Lettonie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n’appartenant pas à l'Union

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les machines et produits connexes

Projet de décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail proposés par la Lettonie

Décision du conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

Règlement du conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité scientifique et technique

Décisions des représentant des gouvernements des États membres portant nomination de trois juges de la Cour de justice

Décision des représentant des États membres portant nomination d'un juge du Tribunal

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques entre l'Union européenne et l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Costa Rica, l'Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Tunisie et les États-Unis d'Amérique

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo* (EULEX KOSOVO)

Projet de décision du conseil portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur