Index général des documents européens

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9

Décision du conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Proposition de virement de crédits N° DEC 11/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits N° DEC 12/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Sabin RUSU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Adrian MARIN, démissionnaire

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire du protocole de mise en œuvre (2021-2026) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre (2021-2026) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

Proposition de règlement du conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre (2021- 2026) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005 - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N–diméthylformamide

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16