Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Iraq

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne le réexamen de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets de production d’électricité à partir de charbon figurant à l’annexeVI dudit arrangement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu'à l'adoption par l'UE et la Jordanie de nouveaux documents conjoints actualisés

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par l’UE et la Tunisie de nouveaux documents conjoints actualisés

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives

Règlement (UE) de la commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement

Décision du conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2020 de l’application, par l’Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Algérie de nouveaux documents conjoints actualisés

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Égypte de nouveaux documents conjoints actualisés

Projet budget général 2022 introduction générale

Projet budget général 2022 section 10 Service européen de l'action extérieure

Projet budget général 2022 section 1 Parlement

Projet budget général 2022 section 2 Conseil

Projet budget général 2022 section 3 Commission

Projet budget général 2022 section 4 Cour de justice

Projet budget général 2022 section 5 Cour des comptes

Projet budget général 2022 section 6 Comité économique et social

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés