Index général des documents européens

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Lise WEERDEN, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Peter van IJSSELMUIDEN, démissionnaire

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Sonja OOMS, suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Lise WEERDEN, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Mario CARDONA, membre pour Malte, en remplacement de M. Vince MAIONE, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Alex FARRUGIA, suppléant pour Malte, en remplacement de M. Mario CARDONA, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Sabin RUSU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Adrian MARIN, démissionnaire

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce, sur la demande, présentée par l’Union européenne, de prorogation de la dérogation de l’OMC permettant d’accorder des préférences commerciales autonomes aux Balkans occidentaux

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Ornella CILONA, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Anna TESELLI, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/915 du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord visant à faciliter le transfert par les États membres de l'Union européenne des trafiquants présumés d'armes ou de stupéfiants - Addendum

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord visant à faciliter le transfert par un État membre de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie

Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec la République islamique de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination régionale, d'autres éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali et d'éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Krisztina PELEI, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, démissionnaire

Proposition de virement de crédits N° DEC 10/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ildikó BODGÁL, suppléante pour la Hongrie, en remplacement de Mme Andrea HAJÓS, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Magdalena KOSSAKOWSKA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de M. Adam ROGALEWSKI, démissionnaire

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure