Index général des documents européens

Projet budget général 2022 section 7 Comité des régions

Projet budget général 2022 section 8 Médiateur européen

Projet budget général 2022 section 9 Contrôleur européen de la protection des données

Projet budget général 2022 état général dépenses

Projet budget général 2022 état général recettes

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire PA 13 17 01 - Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense)

Proposition derèglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

Proposition de projet de budget rectificatif N° 5 au budget général 2021: Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022

Proposition de Règlement du conseil modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union

Décision du parlement européen, du conseil et de la commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

Règlement (UE) de la commission modifiant certaines annexes du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour