Index général des documents européens

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM

Proposition de décision du parlement européen et du conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen du 22 avril 2002 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part

Proposition de virement de crédits N° DEC 08/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-quatorzième session de l'Assemblée mondiale de la santé

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires

Proposition de Décision du parlement européen et du conseil relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres

Règlement De La Commission modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques

Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Ana OLIM, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Sandra RIBEIRO, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. António LEITE, suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Paulo FELICIANO, démissionnaire

Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant le Danemark à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n°1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n°1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Recommandation de Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Îles Féroé relatif aux principes généraux de la participation des Îles Féroé aux programmes de l'Union et de l'association des Îles Féroé à "Horizon Europe", le programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027