Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 2007 sur le café

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Fonds européen de la défense)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/440 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre

Décision du conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en 2021

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

Décision Du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie–Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340

Décision du conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo* et modifiant la décision (PESC) 2020/1135

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2021: Mise à jour des recettes à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011

DÉCISION DE LA COMMISSION modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux