Index général des documents européens

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cléthodim, de dazomet, d'hexythiazox, de métam et de sethoxydim présents dans ou sur certains produits

Proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d'intérêt général prises par l'Union

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Proposition de décision du conseil relative aux positions à prendre par procédure écrite au nom de l'Union européenne par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et par les participants à l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils (ASU) en ce qui concerne les demandes du Royaume-Uni d'obtenir le statut de participant à ces deux instruments

Décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du conseil relative à la participation du Canada au projet CSP "mobilité militaire"

Décision du conseil relative à la participation du Royaume de Norvège au projet CSP "mobilité militaire"

Décision du conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l’adoption de modifications de la PTU relative aux locomotives et au matériel roulant destiné au transport de voyageurs, de la PTU relative au matériel roulant - wagons pour le fret, de la PTU relative à l'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, de l'adoption de la PTU applicable à la composition des trains et aux vérifications de la compatibilité de l'itinéraire et de la PTU applicable au sous-système "Infrastructure", de la mise à jour des références aux documents techniques de la STI ATF énumérés à l'appendice I de la PTU ATF, ainsi que de la révision des ATMF concernant les entités chargées de l'entretien (ECE)

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports

Décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice

Décision du conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1352 du Conseil octroyant à la République de Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine – Annexe

Proposition de Décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1350 du Conseil octroyant à la République de Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine