Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne une décision relative à la détermination de l'aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP NACES) et une recommandation relative à la gestion de cette aire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 –Sécurité sociale)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d'accès aux eaux de l’Union

Décision Du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, en réaction à la déclaration unilatérale du Royaume-Uni exposant la pratique qu'il entend mettre en place en ce qui concerne les importations en Irlande du Nord de produits à base de viande en provenance de la Grande-Bretagne entre le 1erjuillet et le 30 septembre 2021

Proposition De Règlement Du Parlement Européen Et Du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n°609/2014 afin de renforcer la prévisibilité pour les États membres et de clarifier les procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB

Rapport de la commission au parlement européen et au conseil - Rapport complet au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation de la garantie de l'Union du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et le fonctionnement du fonds de garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

Décision du conseil relative à une mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)

Décision du conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision Du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la LETTONIE

DÉCISION DU CONSEIL portant dérogation temporaire à la décision 2013/471/UE relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Autriche

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique