Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1351 octroyant à la République de Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine – Annexe

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1342 octroyant au Royaume de Belgique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine – Annexe

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe A Les délégations trouveront ci-joint le document COM(2021) 174 fin

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil international du cacao

Recommandation de Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce

Décision du conseil sur la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l'Union qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l'Union, et abrogeant la décision 2014/496/PESC

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (refonte)

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour le Portugal

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Lotta SAVINKO, membre suppléante pour la Finlande, en remplacement de Mme Hanna-Maija KAUSE, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Lotta SAVINKO, suppléante pour la Finlande, en remplacement de Mme Hanna-Maija KAUSE, démissionnaire

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur le transport aérien entre l’État du Qatar, d’une part, et l'Union européenne et ses États membres, d’autre part

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le transport aérien entre l'État du Qatar, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine