Index général des documents européens

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre la République d'Arménie, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre la République d'Arménie, d’une part, et l'Union européenne et ses États membres, d’autre part

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Clemens ROSENMAYR, membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Christa SCHWENG, démissionnaire

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1346 du Conseil octroyant à la République hellénique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1344 octroyant à la République de Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Proposition de décision du conseil relative à la positionà prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions n° 1/2014, n°2/2014, n° 3/2014, n° 4/2014 et n° 5/2014 du comité "Commerce" afin de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial et de mettre à jour les listes d'arbitres et d'experts en matière de commerce et de développement durable

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la République tchèque

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour l'Espagne

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Finlande

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la République tchèque

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour l'Espagne

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Finlande

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Finlande

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, pour l'Italie

Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2021 visant à financer la réaction à la COVID-19 et à intégrer des ajustements et des mises à jour liés à l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu'à l'Albanie, à l'Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour l'Autriche

Décision Du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Carlos ARRANZ CORDERO, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA, démissionnaire

Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie