Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision nº x/xxxx dudit comité établissant son règlement intérieur

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

Proposition de Décision du Parlement et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/006 BE/Audi)

Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition de décision du Conseilrelative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Proposition de décision du Conseilsur l’existence d’un déficit excessif en Finlande

Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Ukraine, en ce qui concerne la participation de l’Ukraine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l’Agence, aux contributions financières et au personnel

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande – COM(2025) 774 final

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne