Index général des documents européens

Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte

Décision du Conseil portant nomination de onze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Finlande

Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10156/21 INIT; ST 10156/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Finlande

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2025 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2024

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie

Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas (BCE/2025/11)

Recommandation de la Banque centrale euopéenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2025/12)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Recommandation de Décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

Décision du Cànseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye