Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

Recommandation de Décision du Conseil modifiant la décision du 30 novembre 2017 autorisant l’ouverture de négociations avec les États du Cariforum en vue d’un accord relatif à la protection des indications géographiques sur la base de l’article 145 de l’accord Cariforum, en ce qui concerne les produits artisanaux et industriels

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12275 22 INIT; ST 12275/22 INIT ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 21, 25, 29, 43, 46, 74, 80, 86, 94, 95, 100, 110, 114, 116, 118, 125, 127, 129, 134, 135, 137, 145, 147, 148, 149, 153, 157, 158, 166, 167 et 171, sur les propositions de nouveau règlement ONU sur l’installation des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue pour enfant, des systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfant i-Size, de nouveau règlement ONU sur les rappels de ceinture non bouclée, de nouveau règlement ONU sur des dispositions uniformes concernant l’approbation du contrôle de l’accélération en cas d’erreur de pédale et de nouveau règlement ONU sur l’assistance relative au champ de vision; sur les propositions de modification

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenbuconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 11047/21 INIT; ST 11047/21 ADD 1; ST 11047/21 COR 1) du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie

Décision du Conseil portant nomination de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors des réunions des participants à l’arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne les attitudes communes sur l’exigence en matière d’acompte minimum

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 1 («Définitions et principes généraux»), au chapitre 3 («Entrée et sortie des personnes et de leurs bagages»), section C («Sécurité des documents de voyage»), section D («Documents de voyage»), section G («Cartes d’embarquement/débarquement») et section H («Inspection des documents de voyage»), et au chapitre 8 («Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques»), section H («Traite de personnes») et section I («Trafic d’espèces sauvages»), telles qu’elles figurent dans l’amendement 30 à l’annexe 9 – Facilitation de la convention relative à l’aviation civile internationale (la «convention de Chicago»)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 2 ("Entrée et sortie des aéronefs"), au chapitre 3 ("Entrée et sortie des personnes et de leurs bagage"»), au chapitre 6 ("Aéroports internationaux – Installations et services intéressant le trafic") et au chapitre 8 ("Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques"), section C ("Facilitation des opérations de recherche, de sauvetage, de récupération et des enquêtes sur les accidents"), section E ("Établissement de programmes nationaux de facilitation"), section F ("Facilitation du transport des personnes handicapées") et section G ("Assistance aux victimes d'accidents d'aviation et à leurs familles"), telles qu'elles figurent dans l'amendement 30 à l'annexe 9 – Facilitation de la convention relative à l’aviation civile internationale (la "convention de Chicago"

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne p