Index général des documents européens

Décision d'exécution du conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions du Conseil et de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de recommandation du conseil relative à un cadre commun pour l’utilisation, la validation et la reconnaissance mutuelle des tests rapides de détection d’antigènes pour le diagnostic de la COVID-19 dans l’Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 - Introduction générale

Proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation thématique, en 2019-2020, des stratégies nationales des États membres pour la gestion intégrée des frontières

Proposition de décision d’exécution du Conseil autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du Conseil relative à la position à exprimer, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013