Index général des documents européens

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale du Nigeria en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur la coopération scientifique et technologique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financièr

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Commonwealth d’Australie, d’autre part, concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» de l’Union (2021-2027)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888

Proposition de RÈGLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «AgoraEU» pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os comme combustibles

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union, au sein de l’organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, en ce qui concerne certaines propositions soumises à l’adoption lors de sa onzième session

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités stratégiques UE-Tunisie pour la période 2023-2027

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors du 28e Congrès de l’Union postale universelle

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Croatie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil APE, du comité des hauts fonctionnaires et du comité consultatif de l’APE institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE, de la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, de la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE et de la décision du comité des hauts fonctionnaires approuvant l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10150/21 INIT; ST 10150/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Espagne

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Décision du Conseil portant nomination de suppléants du Comité des régions pour la période allant du 10 octobre 2025 au 25 janvier 2030