Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière UE–Turquie institué par l’accord d’association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision sur l’utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique

DÉCISION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Autriche

DÉCISION DU CONSEIL sur le Collège européen de sécurité et de défense et abrogeant la décision (PESC) 2020/1515

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Transmission effectuée conformément au protocole (n° 2) annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’un accord avec la République d’Islande établissant les règles régissant la participation de la République d’Islande au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union, ainsi que l’accès à leurs services gouvernementaux

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l'énergie institué par l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Proposition de décision d’exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la deuxième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10154/21 INIT; ST 10154/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10612/21, ST 10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie