Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) n° 640/2010 du Conseil

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l'adhésion du Royaume-Uni à l'accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19

Décision d'Exécution du Conseil relative à la mise en oeuvre des dispositions de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données et à la mise en oeuvre à titre provisoire de certaines dispositions de l'acquis de Schengen en Irlande

Décision du conseil portant nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Projet de décision du Conseil établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés - préparation en vue de l'adoption

Décision du conseil établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement [établissant le Fonds "Asile et migration"]

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les amendements des appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées

Règlement (UE) de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d'information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16

Proposition de décision du conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quarantième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Canada dans la perspective de l’adoption d’une décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Partenaires en protection» du Canada et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne

Recommandation de décision du conseil modifiant la décision du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (98/683/CE)

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021 et 2022, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation internationale du café