Index général des documents européens

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion de l'accord de pêche avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège

Directive (UE) de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets

Directive (UE) de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Réglement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décisuion du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense, et abrogeant la décision (PESC) 2016/2382

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement de la République du Liberia

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de la liste des personnes devant exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'adoption envisagée d'avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - exposés des motifs

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - réexamen

Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'AlQaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associé

Décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense et abrogeant la décision (PESC) 2016/2382

Virement de crédits n° 2/2020 à l'intérieur de la section VIII – Médiateur européen – du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Réglement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques