Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/1768 autorisant la Croatie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2020/721 du Conseil du 19 mai 2020 afin d’y inclure la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 75e session du comité de la protection du milieu marin et de la 102e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’approbation d’une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d’accord pour l’habilitation des organismes agréés agissant au nom de l’administration

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Décision du conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni, et abrogeant la décision (UE) 2019/937

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Biserka SLADOVIĆ, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Bernard JAKELIĆ, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Donata ŠLEKYTĖ, membre pour la Lituanie, en remplacement de Mme Rita SKREBIŠKIENĖ, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Rita SKREBIŠKIENĖ, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de M. Evaldas BACEVIČIUS, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, et à l'application provisoire de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la communauté européenne, d'une part, et les états du pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'adhésion de l'état indépendant du samoa et des îles salomon, ainsi que l'adhésion future d'autres états insulaires du pacifique

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision et règlement d'exécution concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste

Décision du Conseil du 17 décembre 2018 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Kristi SÕBER, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Eve PÄÄRENDSON, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Stephanie PROPST, membre pour l'Autriche, en remplacement de M. Severin GRUBER, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Tanja WESSELIUS, membre suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Rob TRIEMSTRA, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Tanja WESSELIUS, membre néerlandaise, en remplacement de M. Rob TRIEMSTRA, démissionnaire